Ministère de la Culture et

des Médias de la Fédération
de Russie

Le Vice Responsable de
L’Agence Fédérale pour la                        Monsieur P.I. KONOWALOFF
Culture et le Cinéma                               
(Roskultura)                                            
                                                                 
7/6 rue M. Gnezdnikov
Moscou 125009

Le 09.04.2008 _ ref. 0107 135 6

 

Cher Pierre Ivanovitch,

L’Agence fédérale pour la culture et le cinéma a étudié votre demande, adressée au Président de la Fédération du Russie V.V. Poutine et transmise par l’Ambassade de la Fédération de Russie en France, concernant l’instauration de vos droits  sur les biens appartenant aux Morosov-Konowaloff et vous fait savoir ce qui suit.

La collection des œuvres d’art rassemblée par I.A. Morosov a été nationalisée par la Fédération de Russie sur la base des décrets de 1918 – 1920 correspondants. Ces actes ainsi que leurs conséquences légales ont été reconnus par tous les pays  ayant des relations diplomatiques avec la Fédération de Russie.

Par conséquent, il n’est pas possible d’étudier vos réclamations d’une manière administrative.

Vous êtes en droit de vous adresser à la justice soit dans le lieu où se trouvent les biens réclamés, soit dans le lieu de votre résidence.

Sincères salutations

 

 

A.A. Golutva